Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un outil d’investissement qui combine les avantages du REER et du CELI au profit des nouveaux acheteurs. Les conditions d’admissibilité, les droits de cotisation, et son utilisation stratégique soulèvent toutefois de nombreuses questions.
QU’EST-CE QUE LE CELIAPP?
Le CELIAPP est un programme fiscal entré en vigueur le 1ᵉʳ avril 2023. Ce compte permet aux futurs acheteurs d’une première propriété de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, à l’abri de l’impôt.
Le CELIAPP combine des caractéristiques du REER et du CELI. Les contribuables peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, comme pour le REER. Les retraits admissibles pour l’achat d’une première propriété sont non imposables, à l’instar du CELI. De plus, les revenus générés dans le compte ne sont pas imposables tant qu’ils demeurent dans le régime.
VOS QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES SUR LE CELIAPP
Un sondage réalisé par ÉducÉpargne et la Chambre de la sécurité financière publié en novembre 2024 révèle que seulement 50 % des contribuables québécois connaissent le CELIAPP. Ce taux est inférieur à la notoriété d’autres régimes, comme le REER (89 %) et le CELI (87 %).
Deux ans après son entrée en vigueur, le CELIAPP soulève encore beaucoup de questions chez les futurs acheteurs d’une résidence. Nous avons donc demandé à David de Ladurantaye, planificateur financier indépendant, de répondre à vos questions les plus fréquentes.
1. Est-ce que mes droits de cotisation sont cumulatifs?
Les droits de cotisation du CELIAPP sont disponibles à partir de l’ouverture du compte. Le plafond des cotisations quant à lui est de 40 000 $ à vie et peut être atteint sur une période maximale de 15 ans.
À la fin de l’année, vous pouvez reporter un maximum de 8 000 $ de vos droits de cotisation inutilisé.
Étude de cas :
Pour un CELIAPP ouvert en 2024, les droits de cotisation disponibles en 2025 sont de 16 000 $, soit la somme des droits reportés de 2024 et des nouveaux droits de 2025.
Si vous cotisez moins de 8 000 $ en 2025, les droits de 2026 ne pourront pas être de plus de 16 000 $, INCLUANT les nouveaux droits de 2026.
Par exemple : Vous cotisez 3 000 $ le 8 mai 2025 dans un CELIAPP ouvert en 2024. Les droits de cotisation restants en 2025 seront de 13 000 $.
Le 1er janvier 2026, SEULEMENT 8 000 $ des 13 000 $ restants pourront être reportés. Les droits de cotisation de 2026 seront donc de 16 000 $.
Attention, la différence de 5 000 $ dans cette situation N’EST PAS cumulative! Elle ne peut pas être utilisée en 2026 ou dans une année ultérieure.
Ça ne veut pas dire qu’il sera impossible de maximiser les 40 000 $ de droits de cotisation à vie du CELIAPP. Cela prendra tout simplement une année civile additionnelle pour atteindre le plafond à vie.
Plusieurs croient à tort qu’il faut maximiser le CELIAPP sur 5 années de cotisation. Cette idée vient du fait que ça prend au moins 5 années civiles pour maximiser le régime (5 x 8 000 $ = 40 000 $). Rappelons que vous pouvez maximiser vos cotisations à votre CELIAPP tout au long des 15 ans de vie du régime.
2. Puis-je reporter les déductions jusqu’à ce que mes revenus soient plus élevés?
Les déductions peuvent être reportées à l’infini dans le futur. Elles pourraient donc être utilisées dans 3 ans, 5 ans, voire 10 ans. Évidemment, il sera rarement préférable de les reporter aussi longtemps dans le temps.
L’avantage de cotiser dès maintenant malgré le report des déductions est que les rendements générés dans le CELIAPP ne sont pas imposables. D’ailleurs, ces rendements ne seront JAMAIS imposables s’ils sont retirés dans le cadre d’un retrait admissible pour l’achat d’une première propriété.
Pour les déductions, attention!
Il est dit à tort que les déductions du REER et du CELIAPP ne sont intéressantes que pour ceux qui font de hauts revenus. Pourtant, ce sont les travailleurs à revenu modeste qui en tirent le plus de retour (impôts et prestations gouvernementales)!
Par exemple, pour un Québécois de moins de 60 ans vivant seul et sans enfant, les retours obtenus en 2023 sont très proches ou supérieurs de ceux d’un travailleur gagnant plus de 123 000 $ dans le cas suivant :
Revenus imposables de 31 000 $ ➡ jusqu’à 10 000 $ de déductions (jusqu’à atteindre 21 000 $ de revenus imposables)🟰 retours de l’ordre de 45 à 55 %
C’est encore plus flagrant dans le cas d’un couple qui a des enfants mineurs à leur charge. Les retours pour des revenus familiaux plus faibles peuvent atteindre les 60 à 80 % grâce à l’allocation canadienne pour enfants et à l’allocation famille au Québec!
3. Est-ce que le CELIAPP est avantageux même si je n’ai pas l’intention d’acheter une propriété?
Oui, absolument!
Après les 15 ans de vie du CELIAPP, la totalité du régime peut être transféré en REER, et ce, sans affecter les droits de cotisation REER. C’est comme si de nouveaux droits étaient générés pour un montant équivalent au transfert.
Est-ce rentable d’y cotiser? Chaque situation est unique, évidemment. Cela dit, une fois que vous avez maximisé tous les autres régimes, notamment le CELI, le REEI (si applicable) et le REEE (si applicable), cotiser au CELIAPP devient une option intéressante.
Même s’il n’y avait pas un grand écart entre le taux d’imposition au moment de la cotisation et le taux d’imposition au moment des retraits, les rendements seront à l’abri de l’impôt. C’est un avantage à considérer!
Je précise tout de même que, dans certains cas spécifiques, il pourrait être préférable d’investir dans un compte non enregistré (sans avantages fiscaux particuliers). Il est préférable d’en discuter avec un professionnel.
Selon la capacité d’épargne, l’âge actuel et l’âge prévu de la retraite, il pourrait aussi être préférable de prioriser les REER des fonds de travailleurs de la FTQ ou de la CSN pour obtenir les crédits d’impôt de 30 % sur 5 000 $ de cotisations par année.
Il sera toutefois pertinent, pour optimiser votre fiscalité, de retenir les services d’un professionnel en planification financière ou en fiscalité afin de bien planifier les décaissements pendant la retraite.
4. Est-ce que je peux ouvrir un CELIAPP si mon conjoint est propriétaire?
Si vous emménagez avec un nouveau conjoint qui est déjà propriétaire de sa résidence, il est important d’OUVRIR votre CELIAPP avant d’être officiellement considéré comme conjoints de fait du point de vue fiscal. Généralement, vous êtes fiscalement considérés comme « conjoint » après 12 mois de vie commune ou si vous avez un enfant en commun.
Vous pourrez alors retirer des fonds admissibles de votre CELIAPP dans les 15 années suivantes, puisque, pour le retrait, seul le fait de vivre dans une propriété dont VOUS êtes le propriétaire est limitant.
Vous considérez transférer votre CELIAPP dans une nouvelle institution financière alors que vous vivez désormais dans la propriété de votre nouveau et de votre nouvelle partenaire?
ATTENTION! Lors de CHAQUE ouverture d’un régime CELIAPP, les conditions d’admissibilités sont observées comme si c’était le premier CELIAPP ouvert.
Même si vous possédez déjà un CELIAPP, si vous commencez à demeurer dans la propriété d’un nouveau conjoint fiscal, vous ne pouvez pas ouvrir un nouveau régime CELIAPP dans une nouvelle institution financière pour effectuer un transfert enregistré (sans impact fiscal).
Si cette situation spécifique s’applique à vous, vous pourriez envisager d’ouvrir des régimes CELIAPP dans les institutions potentiellement souhaitées AVANT que le gouvernement ne vous considère comme conjoints de fait du point de vue fiscal.
Ce concept, plutôt complexe, requiert une bonne compréhension. Il peut être pertinent d’en discuter avec un professionnel pour bien définir votre situation spécifique.
5. Mon enfant devrait-il ouvrir un CELIAPP dès ses 18 ans?
Cela peut effectivement être intéressant, spécialement si vous savez que votre enfant, avec ou sans votre aide, pourra commencer à y cotiser dès l’année de l’ouverture ou l’année suivante.
Il est important de noter que la durée de vie du CELIAPP est limitée à 15 ans. Votre enfant devra dans ce cas faire l’acquisition de sa première propriété au plus tard l’année de ses 32 ans, sans quoi il perdra son droit au retrait admissible du CELIAPP sans impôt.
Il est de plus en plus fréquent de voir les premiers acheteurs faire leur acquisition dans la mi-trentaine ou plus tard. Certaines personnes ne désirent pas du tout être propriétaires! Si votre enfant se reconnaît ici, l’ouverture d’un CELI serait possiblement préférable, car il offre une flexibilité incomparable et moins d’implications fiscales.
6. J’ai vendu ma maison en 2023. Est-ce que je peux ouvrir un CELIAPP cette année?
Une des conditions d’ouverture d’un CELIAPP est de ne pas avoir demeuré dans une résidence dont vous ou votre conjoint fiscal avez été propriétaires au cours des 5 dernières années.
ATTENTION! Être propriétaire d’un immeuble locatif ou d’un chalet locatif n’a aucun effet sur l’admissibilité au CELIAPP. C’est le fait de VIVRE dans une résidence dont vous ou votre conjoint fiscal êtes propriétaires qui est considéré.
Si vous avez vendu votre propriété personnelle en 2023, vous pourrez ouvrir un CELIAPP le 1er janvier 2028.
Suivant une séparation, vous avez cessé de vivre dans la résidence en question et changé d’adresse dans une année qui précède l’année de la vente de la propriété? C’est l’année du changement d’adresse qui est alors pertinente pour la condition d’ouverture! Attention toutefois d’être réellement en mesure de démontrer ce fait en cas de vérification.
Le CELIAPP est bien plus qu’un simple outil d’épargne. C’est une stratégie financière qui facilite l’accès à la propriété. Ses nombreux avantages peuvent servir plusieurs profils financiers.
Vous avez des questions? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire ou contactez notre expert, David de Ladurantaye et consultez son article pour découvrir d’autres secret du CELIAPP.
