Vous vous lancez comme travailleur autonome et les questions commencent rapidement. Devez-vous enregistrer votre entreprise? À quel moment devez-vous percevoir la TPS et la TVQ?
Puis vient souvent une autre question : devriez-vous vous incorporer? Et surtout, à partir de quel revenu cette décision devient-elle intéressante?
Ce n’est pas toujours facile de distinguer ces différentes démarches qui répondent à des besoins bien différents. Et contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de revenu précis à partir duquel vous devriez automatiquement vous incorporer.
Voyons donc les éléments à considérer pour choisir la bonne structure juridique.
1. Travailleur autonome : faut-il enregistrer son entreprise?
Vous commencez à travailler à votre compte. Devez-vous enregistrer ou immatriculer votre entreprise? Pas nécessairement.
Au Québec, un travailleur autonome exerce souvent ses activités sous la forme d’une entreprise individuelle. Vous et votre entreprise ne formez alors qu’une seule entité sur le plan juridique.
Si vous exploitez votre entreprise sous votre prénom et votre nom de famille, l’immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec est facultative. Toutefois, si vous utilisez un autre nom, vous devez l’immatriculer auprès du Registraire des entreprises du Québec.
Prenons l’exemple de Marie Tremblay. Elle peut offrir ses services sous son propre nom sans immatriculer son entreprise. Si elle choisit Comptabilité MT, elle devra le faire.
L’immatriculation permet d’obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), qui identifiera votre entreprise auprès du gouvernement du Québec et de ses organismes. Il vous permettra, éventuellement, à prélever les taxes provinciales et fédérales.
2. S’immatriculer, s’inscrire aux taxes ou s’incorporer : quelle différence?
Ces trois démarches sont souvent confondues par les travailleurs autonomes. Pourtant, elles ne répondent pas aux mêmes obligations.
Immatriculation
Immatriculer votre entreprise signifie l’inscrire au Registraire des entreprises du Québec.
Fichiers TPS et TVQ
Vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ auprès de Revenu Québec vous permet de percevoir et de remettre ces taxes. Cette inscription devient obligatoire lorsque vous cessez d’être considéré comme un petit fournisseur.
Vous êtes considéré comme un petit fournisseur tant que vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ni sur les quatre trimestres civils précédents. Les fournitures détaxées comptent aussi dans ce calcul. Si vous dépassez le seuil en un seul trimestre, vous devez percevoir les taxes dès la vente qui le franchit.
Vous pourrez alors récupérer la TPS et la TVQ payées sur plusieurs dépenses admissibles liées à votre entreprise.
L’inscription volontaire peut aussi être intéressante si vous avez des clients à long terme. Vous évitez ainsi d’ajouter les taxes à vos prix lorsque vous dépasserez le seuil de 30 000 $.
Cette transition est plus simple avec des clients qui sont eux-mêmes inscrits aux taxes. Ils peuvent ainsi récupérer la TPS et la TVQ payées sur leurs dépenses admissibles.
Percevoir les taxes peut également donner l’impression que votre entreprise génère plus de 30 000 $ de ventes. Plusieurs personnes associent en effet la perception de la TPS et de la TVQ à ce seuil.
Une inscription volontaire vient toutefois avec des obligations. Vous devrez percevoir les taxes sur vos fournitures taxables et produire les déclarations requises.
💡 Un petit fournisseur qui s’inscrit à la TVQ doit aussi s’inscrire à la TPS. Il doit également rester inscrit au moins un an.
L’incorporation
Incorporer votre entreprise, ou constitution en société est une démarche complètement différente. Vous créez alors une société par actions qui possède une existence juridique distincte de la vôtre.
La structure juridique change la façon de déclarer vos revenus. Avec une entreprise individuelle, les revenus et les dépenses se retrouvent dans votre déclaration de revenus personnelle.
Une société par actions produit plutôt sa propre déclaration de revenus. Les revenus et les dépenses de l’entreprise appartiennent alors à la société, qui est une entité juridique distincte.
3. Quels sont les avantages et les inconvénients de l’incorporation?
Pour un travailleur autonome, s’incorporer peut offrir certains avantages fiscaux et juridiques. En contrepartie, cette structure coûte plus cher et demande davantage de gestion.
Les avantages de l’incorporation
L’incorporation peut être intéressante si vous n’avez pas besoin de retirer tous les profits de votre entreprise. Vous pouvez alors laisser une partie de l’argent dans la société.
Une petite entreprise admissible peut bénéficier d’un taux d’imposition inférieur au taux personnel de son propriétaire. Il reste donc davantage d’argent dans la société pour financer ses activités ou être investi.
Ce bénéfice est principalement un report d’impôt plutôt qu’une économie permanente. Lorsque vous retirerez l’argent personnellement, sous forme de salaire ou de dividendes, vous devrez payer l’impôt applicable.
L’incorporation permet aussi de limiter la responsabilité personnelle des actionnaires à l’égard des dettes de la société. Cette protection n’est toutefois pas absolue.
Vous pourriez, par exemple, devoir fournir une garantie personnelle pour obtenir du financement. Un administrateur peut également être tenu responsable de certaines obligations de la société.
Enfin, la société offre davantage de possibilités lorsque l’entreprise prend de l’expansion. Elle facilite, entre autres, l’arrivée de nouveaux actionnaires ou un éventuel transfert de propriété.
Les inconvénients de l’incorporation
Créer une société entraîne des frais de constitution et des dépenses récurrentes. Les obligations comptables, fiscales et administratives sont aussi plus importantes.
La société doit notamment produire sa propre déclaration de revenus et tenir ses registres. Si vous vous versez un salaire, elle doit également effectuer les retenues à la source requises.
L’argent détenu dans le compte de la société ne vous appartient pas personnellement. Vous devez donc séparer les finances de l’entreprise des vôtres et déterminer comment vous vous rémunérez.
Enfin, l’incorporation peut être moins intéressante lorsqu’une entreprise prévoit des pertes à ses débuts.
Dans une entreprise individuelle, certaines pertes peuvent réduire vos autres revenus imposables. Dans une société par actions, les pertes appartiennent plutôt à la société. Elles ne peuvent pas servir à réduire votre revenu personnel.
💡 Si vous exploitez une entreprise individuelle, la mise à part de l’argent (MAPA) peut aussi vous permettre de réduire votre facture fiscale. Découvrez comment fonctionne cette stratégie pour les travailleurs autonomes.
4. À partir de quel revenu devrait-on s’incorporer?
50 000 $? 75 000 $? 100 000 $? Il n’y a pas de seuil à partir duquel l’incorporation devient automatiquement avantageuse.
Le revenu de votre entreprise compte, mais la portion des profits dont vous avez besoin pour vivre est aussi importante.
Prenons deux travailleuses autonomes qui réalisent chacune un bénéfice de 100 000 $ par année.
Marie a besoin de presque tout cet argent pour payer ses dépenses personnelles. Si elle s’incorpore, elle devra donc retirer la majeure partie des profits de sa société.
Sophie réalise le même bénéfice, mais elle n’a besoin d’en retirer que 55 000 $. Elle peut laisser le reste dans sa société pour financer ses activités ou investir.
Marie et Sophie gagnent exactement la même somme. Pourtant, l’intérêt fiscal de l’incorporation peut être très différent pour chacune.
Plus vous devez retirer d’argent pour financer votre train de vie, moins cet avantage potentiel est important. Le revenu ne permet donc pas, à lui seul, de déterminer le bon moment pour s’incorporer.
5. Travailleur autonome ou incorporation : comment choisir?
L’entreprise individuelle peut convenir si vous démarrez vos activités ou si vos revenus sont encore variables. Elle peut aussi être intéressante si vous devez utiliser la majeure partie de vos profits pour vivre.
Elle demande moins de formalités et coûte moins cher à administrer. Elle peut également présenter un avantage si vous prévoyez des pertes au démarrage.
L’incorporation peut devenir intéressante lorsque votre entreprise génère des profits réguliers. Surtout si vous pouvez en laisser une partie importante dans la société.
Vos projets peuvent aussi influencer votre décision. Une croissance importante, l’arrivée d’actionnaires ou certains enjeux de responsabilité peuvent notamment justifier d’examiner cette option.
Rassurez-vous, vous n’avez pas à faire un choix définitif dès le départ. Vous pouvez commencer comme travailleur autonome et vous incorporer plus tard si votre situation évolue. Le changement demande toutefois certaines démarches. Le transfert des actifs ou des contrats peut notamment avoir des conséquences fiscales et juridiques.
Avant de vous incorporer, faites chiffrer les deux scénarios. Un comptable ou un fiscaliste pourra tenir compte de vos revenus, de vos besoins personnels et de votre situation fiscale.
S’incorporer au bon moment
S’incorporer n’est pas nécessairement la prochaine étape logique lorsqu’un travailleur autonome commence à bien gagner sa vie. Le bon moment dépend autant de vos besoins personnels que de la situation de votre entreprise.
L’important est donc de choisir une structure adaptée à votre réalité actuelle. Et rien ne vous empêche de la faire évoluer lorsque vos revenus, vos projets ou vos besoins changent.