Conjoints de fait: pourquoi investir dans le REER de votre conjoint?

C’est au Québec qu’on retrouve la plus grande proportion de couples en union libre. Si vous êtes dans cette situation, vos finances personnelles sont-elles adaptées aux risques et particularités de votre statut?

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Lyne Desruisseaux

8 octobre, 2024 | 4 min de lecture

Les conjoints de fait doivent aborder leur sécurité financière différemment des couples mariés. La planification de leur retraite est l’un des aspects à analyser soigneusement. Alors, investir dans le REER de son conjoint? Est-ce une bonne idée ou non?

Le régime enregistré d’épargne retraite (REER) permet de reporter l’impôt à payer sur l’argent que vous y déposez. Les sommes investies sont déductibles de votre revenu. Vous ne serez imposé qu’au moment du retrait.

Vous pouvez utiliser vos droits de cotisation pour contribuer à votre propre REER ou celui de votre conjoint. Si vous placez de l’argent dans le REER de votre conjoint, vous profiterez de la déduction fiscale. Toutefois, c’est votre conjoint qui sera propriétaire du REER et imposé au moment du retrait.

Pourquoi investir dans le REER de votre conjoint?

Mariés ou non, contribuer au REER de votre conjoint offre différents avantages:

1. Fractionner votre revenu si vous prévoyez une retraite anticipée Vous planifiez prendre votre retraite avant 65 ans? Investir dans le REER de votre conjoint vous permettra de fractionner votre revenu et payer moins d’impôt. Le taux d’imposition pour deux revenus de 40 000 $ est inférieur à celui d’un seul revenu de 80 000 $.

2. Conserver la pension de Sécurité de vieillesse Le fractionnement de revenu permet dans certains cas d’éviter de perdre la pension de la Sécurité de vieillesse. En effet, vous serez pénalisé si vous dépassez le revenu annuel maximal admissible. En réduisant vos revenus de retraite, vous pourriez conserver votre admissibilité.

3. Doubler votre mise de fonds pour l’achat d’une première propriété Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER pour l’achat d’une première propriété. Et ce, sans payer d’impôt! Si votre conjoint possède lui aussi un REER, il pourra profiter du RAP. Vous doublerez ainsi votre mise de fonds.

La répartition d’actif: un avantage trop souvent négligé par les conjoints de fait

Investir dans le REER de son conjoint permet d’équilibrer la répartition des actifs. En cas de séparation, cet avantage touche particulièrement les couples vivant en union de fait.

Pour les couples mariés, les sommes accumulées dans un REER pendant le mariage font partie du patrimoine familial. En cas de divorce, elles sont donc partagées entre les conjoints.

Toutefois, les conjoints de fait ne bénéficient pas de cette protection. Au moment d’une séparation, chacun repart avec les REER inscrits à son nom.

Pourquoi répartir les actifs entre conjoints de fait?

Prenez l’exemple d’un parent qui demeure à la maison ou travaille à temps partiel pour s’occuper des enfants. Cette absence du marché du travail influencera sa sécurité financière une fois à la retraite.

André Lacasse, planificateur financier chez Lacasse services financiers, souligne qu’investir dans le REER de ce conjoint permet de compenser pour ses pertes financières.

En effet, le parent qui s’absente du marché du travail:

  • Cotise moins à la Régie des rentes du Québec;
  • Accumule moins de droits de cotisations pour son REER;
  • Perd des opportunités de promotion et d’augmentation de revenu;
  • Réduit sa capacité d’épargne.

En cas de séparation, ce recul peut être catastrophique pour la sécurité financière de ce parent. Le retard à rattraper est trop important.

Et c’est là que les cotisations au REER du conjoint viennent rééquilibrer les choses. La répartition d’actifs permettant un partage plus équitable des acquis.

Et si vous ne souhaitez pas perdre vos actifs?

Vous aimeriez profiter des avantages d’une cotisation au REER de votre conjoint. Toutefois, en cas de séparation vous voulez récupérer votre investissement? Vous pouvez signer un contrat de vie commune notarié prévoyant les conditions de transfert du REER et remplir le formulaire T2220. Plusieurs situations peuvent justifier cette protection. Un tel contrat vous permettra d’éviter un partage non voulu des actifs.

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