Comment le REEI peut transformer l’avenir financier des personnes handicapées?

Pour de nombreux parents d’enfants handicapés, la plus grande angoisse n’est pas leur propre disparition. C’est plutôt la peur de laisser derrière eux un enfant vulnérable, sans sécurité financière ni soutien.

Cette inquiétude n’est pas réservée aux parents. Les personnes vivant elles-mêmes avec un handicap se questionnent aussi sur leur avenir financier. Notamment, si leur condition devait un jour limiter leur capacité à générer un revenu d’emploi.

Heureusement, les Canadiens bénéficient d’un outil efficace pour répondre à cette inquiétude : le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Créé en 2008, ce programme permet de bâtir une sécurité financière à long terme pour les personnes handicapées. Son avantage : des subventions gouvernementales et des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Dans cette première partie de notre dossier sur le REEI, nous vous présentons les règles de base de ce régime. Vous découvrirez rapidement à quel point ce programme est important pour améliorer votre avenir financier ou celui d’un être cher.

1. Qu’est-ce que le REEI?

Le REEI est un programme d’épargne à long terme créé en 2008 par le gouvernement fédéral. Il vise à aider les personnes vivant avec un handicap à bâtir un avenir financier plus sécuritaire. Particulièrement à l’âge adulte, lorsque les parents ou les proches aidants ne sont plus là pour les soutenir.

Contrairement à d’autres régimes, comme le REER, les cotisations versées au REEI ne donnent pas droit à une déduction fiscale. Par contre, les revenus de placement générés dans le régime croissent à l’abri de l’impôt.

Ce qui rend le REEI particulièrement attrayant, c’est l’accès à des subventions et des bons offerts par le gouvernement fédéral. Ces sommes en font l’un des régimes d’épargne les plus avantageux au Canada.

2. Quels sont les critères d’admissibilité au REEI?

Pour ouvrir un REEI, la personne bénéficiaire doit répondre aux critères de l’Argence du revenu du Canada (ARC).

Sauf exception, cette personne doit :

Être approuvée pour le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
Être âgée de moins de 60 ans.
Être résident canadien au moment de l’adhésion au régime et au moment des cotisations.

Comment obtenir le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

Pour être approuvé pour le CIPH, un professionnel de la santé doit remplir et signer le formulaire T2201-Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Celui-ci atteste que le bénéficiaire est atteint d’une déficience grave et prolongée de ses fonctions physiques ou mentales. Le formulaire doit ensuite être soumis à l’ARC pour approbation.

Après avoir obtenu le CIPH, la personne est admissible au REEI et pourra profiter des subventions et des bons gouvernementaux.

🎯 Astuces

Vous pouvez demander l’approbation du CIPH même si vous (ou votre enfant) n’avez pas de revenu imposable. Pourquoi? Parce que c’est l’étape essentielle pour ouvrir un REEI et bénéficier des subventions et bons gouvernementaux. Ces montants peuvent représenter des milliers de dollars à long terme, même si vous ne pouvez pas vous permettre de cotiser.

3. Comment fonctionne le REEI?

Le REEI est un fonds d’épargne à long terme spécifiquement conçu pour les personnes handicapées. Il est ouvert par un titulaire au profit d’un bénéficiaire.

Mais avant d’expliquer le fonctionnement du REEI, voici quelques précisions :

Le bénéficiaire est la personne pour qui le REEI est ouvert. C’est elle qui recevra les fonds à long terme.

Le titulaire est la personne qui ouvre et gère le REEI.

Si le bénéficiaire est mineur, ce sera généralement un parent ou un tuteur légal.
Si le bénéficiaire est majeur et capable, il peut être à la fois titulaire et bénéficiaire.
Si le bénéficiaire est majeur, mais incapable de gérer ses affaires, un représentant légal (tuteur, curateur, mandataire, etc.) peut être nommé titulaire.

Le titulaire peut autoriser d’autres personnes (famille, amis) à verser des cotisations. Il demeure toutefois responsable de la gestion du régime.

🛑 À retenir

Un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI, mais il peut recevoir des cotisations de plusieurs personnes. Attention : chaque institution financière offre des placements différents dans le cadre du REEI. Il est donc important de magasiner et bien choisir où ouvrir le régime.

Maintenant, comment accumuler des fonds dans un REEI?

3.1 Les cotisations

Vous pouvez cotiser jusqu’à un maximum à vie de 200 000 $ par bénéficiaire. Bonne nouvelle : il n’y a pas de limite annuelle de cotisation. Alors, si vous avez les moyens ou si vous recevez une somme d’argent importante (héritage, indemnité, etc.), vous pouvez déposer ce montant d’un coup.

Les cotisations ne donnent pas droit à une déduction fiscale, contrairement au REER. Elles permettent toutefois de générer des revenus de placement à l’abri de l’impôt. Et surtout, elles ouvrent la porte aux subventions gouvernementales.

Vous pouvez cotiser au REEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire aura 59 ans.

Le vrai pouvoir du REEI réside dans les sommes que le gouvernement fédéral peut ajouter à vos efforts d’épargne. Voici les deux formes d’aide gouvernementale :

3.2 La Subvention canadienne pour l’épargne-étude (SCEI)

La SCEI est une subvention offerte par le gouvernement fédéral pour encourager l’épargne dans le REEI. Elle est calculée en fonction des cotisations versées et du revenu familial net.

Combien peut-on recevoir?

Jusqu’à 3 500 $ par année selon les cotisations et le revenu familial.
Maximum à vie : 70 000 $ par bénéficiaire.

🎯 Bon à savoir

Les droits à la subvention sont calculés rétroactivement sur une période maximale de 10 ans. Si vous ouvrez un REEI aujourd’hui, vous pourriez recevoir des subventions pour les années précédentes. C’est une excellente façon de rattraper le temps perdu!

3.3. Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Le BCEI est spécialement conçu pour les familles à faible revenu. Contrairement au SCEI, aucune cotisation n’est nécessaire pour le recevoir. Le simple fait d’ouvrir un REEI et d’y être admissible suffit.

Combien peut-on recevoir?

Jusqu’à 1000 $ par année.
Le maximum à vie est de 20 000 $ par bénéficiaire.

🎯 Bon à savoir :

Les bons peuvent eux aussi être versés rétroactivement, jusqu’à concurrence de 10 ans. Ceci permet d’accumuler des montants importants même si l’on n’a jamais eu les moyens d’épargner.

Chaque année, vous recevrez un relevé du fédéral indiquant les montants de subvention auxquels vous avez droit. Ce relevé inclut les sommes que vous pouvez réclamer rétroactivement. Vous y trouverez également l’information concernant le montant d’argent à verser dans le REEI pour obtenir la subvention annuelle maximale.

Consultez le site de l’ARC pour connaitre les détails de la SCEI et du BCEI.

4. Quand faut-il rembourser les subventions et les bons?

Dans certaines circonstances, les subventions et les bons doivent être remboursés au gouvernement. Voici les principales circonstances entraînant un remboursement :

Retrait avant 10 ans Tout retrait effectué moins de 10 ans après le versement des subventions ou des bons entraîne un remboursement partiel. Toutefois, si l’espérance de vie du bénéficiaire est de 5 ans ou moins, aucun remboursement n’est nécessaire.

Décès du bénéficiaire Si le bénéficiaire décède, le gouvernement peut récupérer les subventions et les bons reçus au cours des 10 années précédentes. Le reste des fonds sera transféré à la succession.

Perte de l’admissibilité au CIPH Si le bénéficiaire n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée, il n’a plus droit aux subventions et bons. Certains remboursements peuvent s’appliquer.

Bien comprendre les règles du REEI permet d’éviter les pièges et de maximiser les bénéfices du régime. Avec une bonne planification, vous pourrez tirer le meilleur parti de cet outil financier.

Le REEI représente une excellente opportunité pour bâtir un avenir financier plus sécuritaire pour les personnes vivant avec un handicap. Nous connaissons maintenant les fondements du régime. Mais ce n’est qu’une première étape! Dans notre prochain article, nous découvrirons où peut-on ouvrir un REEI, les options de placements et de retraits d’un REEI.

À lire la semaine prochaine!