Les REER et CELI offrent des avantages fiscaux très intéressants. Toutefois, ces comptes enregistrés sont encadrés par des règles précises et une simple erreur peut entraîner des pénalités coûteuses.
Chaque année, des milliers de Canadiens dépassent leur plafond de cotisation sans même s’en rendre compte. Un retrait recontribué trop rapidement dans un CELI ou une mauvaise estimation des droits disponibles suffisent parfois à créer un excédent.
Le problème, c’est que les pénalités s’accumulent tant que la situation n’est pas corrigée.
Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre les conséquences des cotisations excédentaires dans un REER ou un CELI. Vous saurez aussi éviter ces erreurs et savoir quoi faire si ça vous arrive.
Qu’est-ce qu’une cotisation excédentaire
Les règles diffèrent entre le REER et le CELI. Mais dans les deux cas, dépasser ses droits de cotisation peut entraîner des conséquences fiscales.
Dans un REER
Une cotisation excédentaire survient lorsque le total des cotisations versées dépasse votre maximum déductible au titre des REER.
L’agence du revenu du Canada (ARC) permet une certaine marge de manœuvre. Vous pouvez avoir un excédent pouvant aller jusqu’à 2 000 $ au-delà du maximum déductible sans impôt immédiat. Ce montant n’est toutefois pas déductible.
Dès que l’excédent dépasse ce coussin de 2 000 $, un impôt de 1 % par mois s’applique sur le montant excédentaire.
Par exemple, vos droits REER disponibles sont de 18 000 $. Si vous cotisez davantage, une pénalité pourrait s’appliquer sur la portion excédentaire dépassant la marge permise de 2 000 $.
Dans un CELI
Les règles du CELI sont plus strictes.
Contrairement au REER, il n’existe aucune marge tolérée. Une cotisation excédentaire, même de 1 $, peut entraîner un impôt de 1 % par mois.
L’erreur la plus fréquente concerne les retraits. Plusieurs personnes pensent qu’elles peuvent retirer de l’argent, puis le remettre immédiatement dans leur CELI. Pourtant, à moins d’avoir des droits inutilisés disponibles, le montant retiré n’est ajouté à vos droits de cotisation qu’au 1er janvier suivant.
Quelles sont les pénalités d’une cotisation excédentaire?
Les pénalités peuvent sembler modeste au départ, mais elles s'accumulent tant que l'excédent demeure dans le compte.
Pénalité pour un REER
Lorsque le dépassement excède la marge de 2 000 $, l’ARC impose un impôt de 1 % par mois sur la partie excédentaire qui dépasse ce seuil.
Reprenons l’exemple précédent :
Excédent total : 3 500 $
Excédent toléré : 2 000 $
Montant pénalisé : 1 500 $
La pénalité sera donc de 15 $ par mois tant que l’excédent demeure dans le compte. En plus de cette pénalité, une déclaration des cotisations excédentaires au REER peut être exigée.
Pénalité dans un CELI
Dans un CELI, la pénalité correspond également à 1 % par mois, mais elle s’applique dès le premier dollar excédentaire.
L’ARC calcule cette pénalité selon le plus haut excédent du mois. Même si vous retirez rapidement une partie du montant, la pénalité du mois complet peut quand même s’appliquer.
Par exemple :
Vous dépassez votre limite de 2 000 $ en juin ;
Vous retirez 800 $ en octobre ;
La pénalité d’octobre sera tout de même calculée sur le plus haut excédent atteint durant ce mois.
Et contrairement à ce que plusieurs pensent, il ne faut pas attendre que l’ARC vous contacte. Les institutions financières transmettent les données seulement l’année suivante. Vous pourriez donc accumuler des pénalités pendant plusieurs mois avant même de recevoir un avis.
Les erreurs les plus fréquentes
Voici certaines situations qui causent des erreurs de cotisation.
1. Recontribuer un retrait CELI trop rapidement
C’est probablement l’erreur numéro un. Imaginez cette situation :
Vous retirez 8000 $ de votre CELI en juillet, puis vous les replacez en novembre sans droits disponibles. Vous pourriez alors vous retrouver en situation de cotisation excédentaire jusqu’au 1er janvier suivant.
2. Se fier uniquement au dossier de l’ARC
Le portail « Mon dossier » de l’ARC est utile, mais il n’est pas mis à jour en temps réel. Les institutions financières ont jusqu’à la fin février de l’année suivante pour transmettre les informations liées aux cotisations et retraits.
Si vous avez effectué plusieurs transactions récemment, le montant affiché pourrait donc être incomplet.
3. Oublier des cotisations automatiques
Les cotisations mensuelles automatiques sont une autre cause fréquente d’excédent. Cela arrive notamment lorsque :
- Une personne change d’institution financière ;
- Elle augmente ses cotisations sans recalculer ses droits ;
- Elle oublie une cotisation REER de l’employeur ;
- Elle possède plusieurs CELI ou REER dans différentes institutions.
Si vous gérez plusieurs comptes dans différentes plateformes, il est donc primordial de suivre vos droits de cotisations avec précision.
4. Mal gérer un transfert
Dans certains cas, un transfert mal effectué peut être considéré comme un retrait suivi d’une nouvelle cotisation. Surtout s’il n’est pas fait directement entre institutions. Ce risque est particulièrement élevé avec les CELI.
Plusieurs erreurs financières coûtent cher, même lorsqu’elles semblent mineures au départ.
Que faire si vous avez trop cotisé?
Découvrir une cotisation excédentaire peut être stressant. Mais il existe des solutions pour limiter les conséquences.
1. Retirer rapidement l’excédent
Plus vous agissez vite, moins les pénalités seront élevées. Dans le CELI, tout comme dans le REER, vous limiterez ainsi la pénalité à payer.
2. Produire les formulaires nécessaires
Dans le cas d’un REER, une déclaration des cotisations excédentaires peut être exigée.
Pour un CELI, une déclaration CELI peut être exigée afin de calculer l’impôt à payer.
3. Peut-on annuler les pénalités?
Dans certains cas, oui.
L’ARC peut parfois accorder un allègement, si l’erreur est raisonnable, si vous avez agi rapidement et si vous démontrez votre bonne foi.
Par exemple, une erreur administrative, une mauvaise information fournie par une institution financière ou un dépassement involontaire rapidement corrigé pourraient être considérés. Toutefois, l’annulation n’est jamais automatique.
Comment éviter les cotisations excédentaires
La bonne nouvelle, c'est que quelques stratégies simples permettent d'éviter la majorité des erreurs. Et la meilleure d'entre elles demeure la prévention.
Voici quelques habitudes à adopter :
- Regrouper vos cotisations et retraits dans un tableau de suivi ;
- Vérifier vos droits avant chaque cotisation importante ;
- Confirmer les droits disponibles avant toute cotisation au CELI ;
- Surveiller vos cotisations automatiques avant la fin de l’année ;
- Éviter de recontribuer un retrait CELI la même année ;
- Porter attention aux transferts entre institutions ;
- Consulter un professionnel lors d’une stratégie plus complexe.
Dans la majorité des cas, quelques simples vérifications suffisent pourtant à éviter ce type de situation.
Les comptes enregistrés demeurent des outils extrêmement avantageux pour épargner et investir. Encore faut-il choisir les bons produits selon vos objectifs et votre horizon de placement. Mais pour profiter pleinement de leurs avantages fiscaux, il faut bien comprendre les règles. Car avec un REER ou CELI, une erreur peut rapidement devenir coûteuse.