Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est souvent associé à un objectif précis : financer les études postsecondaires d'un enfant. Pourtant, plusieurs parents se posent une question légitime. Que se passe-t-il si leur enfant décide finalement de ne pas poursuivre d'études?
Cette inquiétude est fréquente chez les parents. Certains craignent même de perdre l'argent accumulé dans le REEE. Heureusement, la réalité est beaucoup plus nuancée et rassurante.
En effet, le REEE offre une grande flexibilité. Plusieurs options existent si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires. Selon votre situation, vous pourriez conserver le REEE, changer de bénéficiaire ou récupérer les fonds accumulés.
Dans cet article, nous verrons d'abord comment fonctionne le REEE et à quoi il peut servir. Ensuite, nous analyserons les différentes options possibles si votre enfant ne poursuit pas d'études.
REEE : rappel du fonctionnement
Le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un compte d'épargne enregistré qui permet aux familles d'accumuler de l'argent pour financer les études postsecondaires d'un enfant.
Les parents, les grands-parents ou d'autres proches peuvent y cotiser afin d'accumuler de l'épargne à long terme.
Contrairement à un REER, les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d'impôt. Toutefois, les revenus générés à l'intérieur du régime sont à l'abri de l'impôt tant qu'ils demeurent dans le compte.
L'un des principaux avantages du REEE est la participation des gouvernements. En effet, les cotisations donnent droit à plusieurs subventions, notamment :
- la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
- l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
- le Bon d’études canadien (BEC)
De plus, des subventions supplémentaires sont aussi offertes aux familles à faibles revenus.
Ces subventions peuvent représenter une part importante de l'épargne accumulée au fil des années, surtout lorsque les cotisations commencent tôt.
Par ailleurs, les revenus générés par les placements du REEE peuvent provenir de différents types d'investissements, comme des FNB, des fonds communs de placement ou d'autres placements admissibles.
📌 Pour plus de détails sur le fonctionnement du REEE, consultez notre article complet sur le REEE.
À quoi peut servir l'argent d'un REEE?
Contrairement à une idée répandue, le REEE ne sert pas uniquement à financer des études universitaires. En réalité, plusieurs types de programmes d'études sont admissibles.
💡 Bon à savoir : Les paiements d'aide aux études peuvent servir à couvrir plusieurs dépenses pendant les études, allant des frais de scolarité aux dépenses de subsistance.
Études au cégep
Au Québec, les études collégiales constituent souvent la première étape du parcours postsecondaire. Les programmes offerts dans les cégeps sont généralement admissibles aux retraits du REEE.
Les fonds peuvent servir à financer plusieurs dépenses liées aux études, notamment :
- les frais de scolarité
- le matériel scolaire
- les livres
- le transport
- les dépenses de subsistance
Les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel dans un programme collégial admissible peuvent généralement recevoir des paiements d'aide aux études (PAE) provenant du REEE, sous réserve de certaines limites de retrait au début du programme.
Études universitaires
Les programmes universitaires admissibles permettent également d'utiliser les fonds accumulés dans un REEE.
Cela inclut notamment :
- les programmes de baccalauréat
- les certificats universitaires
- les programmes de maîtrise ou de doctorat
Dans ces situations, les retraits provenant des revenus et des subventions du REEE sous forme de PAE sont imposés entre les mains de l'étudiant. Comme les étudiants ont souvent un revenu faible, l'impôt payable demeure souvent limité.
Formation professionnelle (DEP)
Plusieurs programmes de formation professionnelle peuvent aussi être admissibles au REEE.
C'est notamment le cas de certains programmes menant à un diplôme d'études professionnelles (DEP). Toutefois, l'admissibilité dépend du programme précis et de l'établissement.
Les formations doivent généralement répondre à certains critères, notamment :
- une durée minimale de formation
- un établissement reconnu
- un programme admissible selon les règles gouvernementales
📌 Source : Pour connaître les programmes admissibles au REEE, consultez le site du gouvernement du Canada.
Dépenses admissibles pendant les études
Les retraits du REEE peuvent servir à couvrir plusieurs dépenses liées aux études.
Cela inclut notamment :
- les frais de scolarité
- le logement
- la nourriture
- les livres et fournitures scolaires
- l'achat d'un ordinateur
- les frais de transport
En pratique, ces dépenses sont souvent regroupées dans les paiements d'aide aux études (PAE), qui incluent les revenus générés par les placements ainsi que les subventions gouvernementales.
💡 Bon à savoir : La stratégie de décaissement d'un REEE peut avoir un impact fiscal important. Un article complet sur le décaissement efficace du REEE sera publié prochainement.
Perdez-vous l'argent du REEE si votre enfant ne fait pas d'études?
La réponse est non.
Contrairement à une croyance répandue, vous ne perdez pas l'argent accumulé dans un REEE si votre enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires.
Les cotisations versées dans le REEE vous appartiennent toujours. Vous pouvez donc les récupérer en tout temps, peu importe le parcours scolaire du bénéficiaire.
Cependant, certaines règles fiscales s'appliquent aux revenus générés par les placements et aux subventions gouvernementales.
Dans plusieurs cas, les subventions devront être remboursées si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études admissibles. De plus, l'imposition des revenus accumulés dépendra de la façon dont les fonds seront retirés du régime.
Heureusement, plusieurs stratégies permettent de limiter les impacts fiscaux et de conserver une partie des avantages du REEE.
🚨 À retenir : Les cotisations versées dans un REEE peuvent toujours être récupérées par le souscripteur. Vous ne perdez donc jamais l'argent que vous avez investi.
Que faire avec un REEE si l'enfant ne fait pas d'études?
Plusieurs options sont possibles si votre enfant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires :
- Laisser le REEE ouvert pendant quelques années
- Changer le bénéficiaire du REEE
- Fermer le REEE et récupérer les cotisations
- Transférer les revenus vers un REER
- Transférer certains fonds vers un REEI
Selon votre situation familiale et financière, certaines stratégies pourraient être plus avantageuses que d'autres.
1. Laisser le REEE ouvert
Dans plusieurs cas, il peut être judicieux de simplement conserver le REEE ouvert.
En effet, un REEE peut rester ouvert pendant un maximum de 35 ans après sa création. Cette période offre une grande flexibilité si le bénéficiaire change d'idée plus tard.
Certaines personnes retournent aux études plusieurs années après avoir terminé leurs études secondaires. Le REEE peut alors toujours être utilisé pour financer ces études.
Cette option permet également de conserver les subventions et les revenus accumulés tant que le régime demeure actif.
🚨 À retenir : Le REEE peut rester ouvert pendant 35 ans, ce qui laisse beaucoup de flexibilité si votre enfant change d'idée.
💡 Bon à savoir : Pour effectuer un retour aux études, le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) du REER peut aussi être utilisé, sous certaines conditions.
2. Changer de bénéficiaire
Une autre option consiste à désigner un nouveau bénéficiaire pour le REEE.
Cette stratégie est souvent utilisée dans les REEE familiaux. Elle permet de transférer l'épargne accumulée vers un autre enfant de la famille.
Par exemple, si un enfant décide de ne pas poursuivre d'études, les fonds pourraient être utilisés pour financer les études d'un frère ou d'une sœur.
Dans certains cas, il est aussi possible de modifier le bénéficiaire d'un REEE individuel. Toutefois, certaines règles fiscales doivent être respectées pour éviter des conséquences imprévues.
📌 Pour plus de détails sur les régimes individuels et familiaux, consultez notre article complet sur le REEE.
3. Fermer le REEE
Il est également possible de fermer complètement le REEE.
Dans ce cas, les cotisations versées peuvent être récupérées sans impôt. Toutefois, les subventions gouvernementales devront généralement être remboursées.
Les revenus générés par les placements (ex. : intérêts) peuvent être retirés sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA).
Cependant, ces revenus sont imposables selon votre taux d'imposition habituel. Une pénalité fiscale supplémentaire s'applique également.
🚨 Attention : Les revenus retirés sous forme de PRA sont imposés au taux marginal du souscripteur, auquel s'ajoutent un impôt supplémentaire de 20 % (12 % pour les résidents du Québec). Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement du Canada.
De plus, certaines conditions doivent être respectées pour retirer les revenus sous forme de PRA :
- le REEE doit être ouvert depuis au moins dix ans
- le bénéficiaire doit avoir plus de 21 ans
- le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires
🚨 Attention : Si le REEE est fermé sans études postsecondaires, les subventions gouvernementales doivent être remboursées.
4. Transférer les revenus vers un REER
Dans certaines situations, il est possible de transférer les revenus accumulés du REEE vers un REER.
Ce transfert permet de reporter l'impôt sur les revenus générés par le REEE et d'éviter la pénalité fiscale qui s'applique normalement aux PRA.
Toutefois, certaines conditions doivent être respectées :
- le REEE doit être ouvert depuis au moins dix ans
- le bénéficiaire doit avoir plus de 21 ans
- le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires
- vous devez disposer de droits de cotisation REER suffisants
Le montant maximal pouvant être transféré vers un REER est de 50 000 $, dans la mesure où vous disposez de droits de cotisation suffisants.
💡 Bon à savoir : Le transfert vers un REER permet d'éviter la pénalité fiscale sur les revenus.
5. Transférer les fonds vers un REEI
Dans certains cas particuliers, les fonds d'un REEE peuvent être transférés vers un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).
Ce transfert est possible lorsque le bénéficiaire du REEE est également admissible au REEI. Les règles entourant ce transfert sont toutefois assez spécifiques.
Notamment, les deux régimes doivent généralement avoir le même bénéficiaire et certaines conditions administratives doivent être respectées.
📌 Pour mieux comprendre ce régime, consultez notre article complet sur le REEI.
Quelle option choisir selon votre situation?
Le choix de la meilleure option dépend de plusieurs facteurs.
Par exemple, conserver le REEE ouvert peut être une solution intéressante si votre enfant est encore jeune et pourrait changer d'idée plus tard.
Dans d'autres situations, changer le bénéficiaire du REEE pourrait permettre de financer les études d'un autre enfant.
Le transfert vers un REER peut également être une stratégie efficace pour limiter l'impact fiscal des revenus accumulés dans le régime.
Chaque situation est différente. Il peut donc être utile d'analyser les différentes options afin de choisir la stratégie la plus avantageuse selon votre situation familiale et fiscale.
💡 Bon à savoir : Dans la pratique, plusieurs parents choisissent d'attendre quelques années avant de fermer un REEE, afin de laisser la possibilité à leur enfant de retourner aux études.
Exemple concret : un REEE si l'enfant ne fait pas d'études
Prenons un exemple simple. Imaginons qu'un parent a cotisé 20 000 $ dans un REEE pour son enfant. Grâce aux subventions de 6 000 $ et aux rendements, la valeur du REEE atteint 30 000 $.
Si l'enfant décide finalement de ne pas poursuivre d'études :
- les 20 000 $ de cotisations peuvent être récupérés sans impôt
- les 6 000 $ de subventions gouvernementales devront être remboursées
- les 4 000 $ de revenus pourraient être imposés si le REEE est fermé
Dans certaines situations, ces revenus peuvent aussi être transférés vers un REER afin d'éviter la pénalité fiscale.
Cet exemple illustre pourquoi il peut être utile d'évaluer les différentes options avant de fermer un REEE.
🚨 Attention : les règles fiscales peuvent varier selon la situation et les droits de cotisation disponibles.
Conclusion - L'essentiel à retenir
Le REEE demeure un outil d'épargne très flexible, même si votre enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires.
Contrairement à une croyance répandue, vous ne perdez pas l'argent accumulé dans le régime. Les cotisations peuvent toujours être récupérées et plusieurs stratégies permettent de gérer les revenus générés par les placements.
Selon votre situation, vous pourriez conserver le REEE ouvert, changer de bénéficiaire ou transférer les revenus vers un REER.
L'important est donc de bien comprendre les règles fiscales et les options disponibles afin de choisir la stratégie la plus adaptée à votre situation.
👉 Pour adopter la meilleure stratégie pour le REEE de votre enfant, selon votre réalité, le programme EN ROUTE propose un accompagnement pratique et structuré.
FAQ – REEE : si votre enfant ne fait pas d'études
Que se passe-t-il avec un REEE si l'enfant ne fait pas d'études?
Plusieurs options sont possibles. Vous pouvez conserver le REEE ouvert, changer de bénéficiaire ou fermer le régime selon votre situation.
Perd-on l'argent cotisé dans un REEE?
Non. Les cotisations peuvent être récupérées en tout temps par le souscripteur du REEE.
Les subventions du REEE doivent-elles être remboursées?
Oui. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études admissibles, les subventions gouvernementales doivent généralement être remboursées.
Peut-on transférer un REEE vers un REER?
Oui, sous certaines conditions, notamment si le REEE est ouvert depuis au moins dix ans et que le bénéficiaire a plus de 21 ans.
Un REEE peut-il servir pour un DEP?
Oui. Plusieurs programmes de formation professionnelle menant à un DEP peuvent être admissibles au financement par le REEE.